Droits de l’association Polyquity
Explications sur la situation actuelle
Message du 9 mai 2024
Chères associations EPFL,
Nous avons insisté à plusieurs reprises récemment sur le bien-être du campus, la nécessité de cultiver le vivre ensemble et nos inquiétudes quant aux initiatives qui sapent vos efforts et les nôtres pour faire de l’EPFL un lieu multiculturel respectueux des différences, qu’elles soient politiques, religieuses, ou autres. Après la position publiée sur epfl.ch le 17 avril, nous avons réitéré ce message lors de la rencontre Direction-Représentant·e·s étudiant·e·s du lundi 29 avril. Dans ce contexte, la direction a remanié son annonce à propos de la situation en Israël et dans les territoires palestiniens.
Malheureusement, nous sommes contraints de constater que certaines associations n’ont pas entendu ce message. Nous avons rencontré Unipoly le 30 avril pour signaler que plusieurs articles publiés par le Canard Huppé heurtent une partie de la communauté et sont en infraction avec la LEX relative aux associations et notamment à leur caractère apolitique; il a également été question d’événements à venir. Nous sommes confiants que cette discussion constructive permettra un travail en bonne intelligence pour garantir que les activités de cette association respectent le bien-être de tous et s’inscrivent dans le cadre réglementaire de l’EPFL, offrant à toute association reconnue le droit à un certain nombre de prestations de la part de l’institution.
Nous avons également dû mettre en garde Polyquity. Après validation d’un événement annoncé comme une conférence intitulée «Fémonationalisme, colonialisme et féminisme: réponses du sud global», nous avons rapidement eu vent, de la part de la communauté, d’inquiétudes quant au caractère partisan de la discussion en lien avec la situation en Israël-Territoires palestiniens.
Malheureusement, malgré une demande de clarification – restée lettre morte – le discours tenu lors de l’événement était orienté politiquement, non respectueux envers celles et ceux faisant une autre lecture de la situation.
Nous estimons qu’au-delà du non-respect du cadre réglementaire posé par l’EPFL, il s’agit également d’un manque de considération pour la communauté et d’une mise en péril de l’unité du campus et du climat de vie, d’étude et de travail serein qui doit y prévaloir. En conséquence, nous avons signifié à l’association notre intention de suspendre pendant six mois de son droit à organiser des événements et à afficher sur le campus. Conformément au droit d’être entendu, Polyquity dispose d’un délai de 10 jours pour prendre position.
Nous rappelons que nous sommes disponibles pour toutes celles et ceux qui, dans le contexte difficile que l’on connaît, souhaitent organiser un événement apolitique, apte à ouvrir une discussion constructive ou donner une lecture académique de la situation.
Q&A
Publié le 6 mai 2024
L’association féministe Polyquity a-t-elle été suspendue?
Pour obtenir une reconnaissance, et les avantages qui vont avec dont notamment la mise à disposition de salles, les associations doivent se conformer à la Directive sur la reconnaissance des associations estudiantines de l’EPFL (LEX 8.2.1) et le règlement des événements. Ce règlement stipule notamment qu’elles ne doivent pas avoir d’orientation de nature politique ou religieuse. Le règlement des événements stipule également qu’ils ne peuvent avoir de caractère partisan ou religieux. Au vu du non-respect de ces principes et alors qu’un rappel avait été spécifiquement été envoyé à l’association mais était resté lettre morte, l’EPFL a rencontré l’association Polyquity hier pour lui signifier son intention de suspendre son droit à faire des événements et des affichages sur le campus pour une durée de six mois. Conformément au droit d’être entendu, Polyquity a un délai de 10 jours – jusqu’au 13 mai – pour prendre position, ensuite de quoi l’EPFL fera le suivi dans le but de rendre sa décision.
La sanction envisagée de Polyquity a-t-elle été prise pour avoir parlé de Palestine?
L’EPFL a rappelé à plusieurs reprises ses préoccupations face aux actions partisanes mettant en péril l’unité de son campus multiculturel et multiconfessionnel. Dans le contexte international tendu qui prévaut, l’EPFL met tout en œuvre afin d’éviter une escalade et ainsi préserver l’unité du campus et un climat d’étude et de travail serein. L’événement organisé, contrairement à ce qui a été annoncé lors de la demande d’événement, avait clairement un caractère partisan. Ce que l’EPFL regrette. Elle continuera à soutenir l’organisation de manifestations qui s’inscrivent dans le cadre fixé, en particulier les événements apolitiques, aptes à ouvrir une discussion constructive ou donner une lecture académique de la situation qui prévaut en Israël et dans les territoires palestiniens.
Est-il autorisé de parler du conflit à Gaza lors d’événements organisés au sein de l’EPFL, comme la conférence de mardi dernier?
Oui, pour peu que les événements ne soient pas partisans et permettent un dialogue où les opinions et lectures de faits divergentes.
La conférence de Paola Salwan Daher organisée mardi 30 avril par Polyquity avait-elle été autorisée?
Oui. Au vu des doutes quant à une éventuelle politisation de l’événement, l’EPFL a toutefois rappelé à Polyquity le cadre des règlements posés par l’EPFL. Ce message est resté lettre morte et le discours tenu lors de l’événement n’a respecté ni les règles posées par l’EPFL, ni les opinions et lectures des faits divergentes, donnant une vision politique univoque de la situation en Israël et dans les territoires palestiniens, qui a heurté une partie de la communauté.
La direction de l’EPFL a-t-elle dû prendre d’autres mesures récemment en lien avec d’autres associations ou autres conférences liées à la Palestine. Et si oui, lesquelles?
Oui. Nous avons rencontré Unipoly le 30 avril pour signaler que plusieurs articles publiés par le Canard Huppé heurtent une partie de la communauté et sont en infraction avec la LEX relative aux associations et notamment à leur caractère apolitique; il a également été question d’événements à venir.
L’EPFL a-t-elle dû annuler des événements ou en refuser?
L’EPFL discute régulièrement avec les organisateurs d’événements pour s’assurer qu’ils rentrent dans le cadre fixé par la Directive sur la reconnaissance des associations estudiantines de l’EPFL (LEX 8.2.1) et le règlement des événements.
Dans la situation qui nous occupe ici, il est malheureusement arrivé plusieurs fois que l’organisateur — quel qu’il soit et quelles que soient ses opinions sur le conflit — n’entre pas en matière quant aux propositions faites par l’EPFL pour assurer que l’événement soit conforme à ce cadre, aboutissant à son annulation.
Lorsque la demande arrive suffisamment tôt et est faite de manière transparente, l’EPFL essaie toujours de trouver une solution: mise en contexte, ajout d’orateurs académiques, modifications du descriptif, etc. Il est malheureusement également arrivé que des demandes arrivent trop tardivement ou soient incomplètes, entraînant l’impossibilité de les accepter.